Conditions générales de vente

Article 1 – Mentions légales

Le site internet « https://www.dz-parapharmacie.com»

Email : dz-parapharmacie@gmail.com ,

Directeur de la publication : Monsieur Michael Willems

Le Site internet est créé, édité et exploité pour la dispensation et la vente au détail via Internet de produits de parapharmacie (ci-après, les « Produits »).

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Internet sur le site DZ-Parapharmacie. Les CGV sont applicables au Client qui reconnaît, en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut preuve de l’acceptation du client des CGV en place le jour de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site internet et sont applicables, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications des CGV sont applicables au Client à partir de leur mise en ligne et de leur acceptation par ce dernier et elles ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues précedemment.

Article 3 – Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur, dans le cadre de la vente sur interent de Produits proposés par le Vendeur au Client sur le Site internet.

Article 4 – Produits

Les Produits offerts à la vente et présentés sur le Site Internet font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

La présentation des Produits (e.g.photos, textes, éléments illustratifs) possède une visée exclusivement descriptive et relève de l’entière responsabilité des fabricants. DZ-parapharmacie ne peut être en aucun cas être tenu responsable des discordances entre le Produit livré et le Produit affiché sur le Site Internet.

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Avant toute passation de commande et utilisation des Produits, le Client doit impérativement prendre connaissance de leur notice d’utilisation. En cas de doute ou de question, le Client doit contacter le service client.

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site Internet sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies sur les fiches produits préalablement à la passation de la commande. En cas d’indisponibilité de Produits,lors de la préparation de la commande, le client se verra notifié des produits manquants avant l’envoi de la commande.

Article 5 – Commandes

5.1 – Passation de la commande par le Client

Toute commande est subordonnée à l’ouverture préalable d’un compte client avec délivrance d’un identifiant et d’un mot de passe personnel.

Après avoir renseigné son identifiant et son mot de passe, le Client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue électronique et au moyen du formulaire qui y figure. Il devra aussi définir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

5.2 – Validation de la commande par le Vendeur

La validation de la commande est subordonnée, d’une part, à l’acceptation des CGV par le Client en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » prévue à cet effet et, d’autre part, à l’accord du service client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la validation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Vendeur met à disposition du Client l’adresse électronique suivante : dz-parapharmacie@gmail.com .

5.3 – Indisponibilité des Produits commandés

Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe le Client lors de la préparation de la commande et effectue dans un délai de quatorze jours le remboursement des produits manquants.

5.4 – Blocage et/ou annulation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, notamment, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Dans certains cas et notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties, sous réserve de toute autre preuve valable qui serait apportée par le Client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Tarifs

Les Produits sont vendus aux prix en vigueur sur le Site Internet, lors de la passation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits figurant sur le Site Internet, en dinars algériens, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Une facture est établie par le Vendeur et mise à disposition du Client sur le Site Internet dès que son règlement est accepté par la banque. Cette facture mentionne notamment le nom et la qualification du Délégué, ainsi que l’adresse du Vendeur.

Article 8 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la reception de la commande par le Client. 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si le règlement intégral de la commande n’a pas été encaissé.

Article 9 – Livraisons

9.1 – Délais de livraison

Sauf exception prévue aux présentes, les Produits acquis par le Client seront livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la passation de la commande dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.

Les produits de parapharmacie acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de :

– 10 jours ouvrables lorsque la livraison s’effectue en France métropolitaine,

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Sauf exception, les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants. Le Client est informé que chaque transporteur peut soumettre la livraison des Produits à l’acceptation de ses propres conditions générales de vente. Le Client s’engage à en prendre connaissance préalablement à la passation de commande, ainsi qu’à les accepter.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire livrer les Produits commandés par le Client dans les délais maximums précisés ci-dessus.

Le Client pourra également annuler immédiatement sa commande dans l’hypothèse où le Vendeur n’exécuterait pas son obligation de livraison à la date maximale indiquée, si cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat en raison des circonstances qui entourent le contrat, ou d’une demande expresse du Client en ce sens, avant la conclusion du contrat.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client.

9.2 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client lorsqu’il passe sa commande.

9.3 – Non-conformité des produits livrés

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits livrés en présence du livreur.

Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée, datée et signée sur le bordereau de livraison, ainsi qu’au Vendeur à l’adresse électronique dz-parapharmacie@gmail.com , et ce dans un délai de 3 jours ouvrables, qui suivent celui de la réception.

En cas de livraison non conforme à la commande du Client, ce dernier pourra obtenir l’échange ou le remboursement des Produits, en contactant à cet effet le Vendeur par e-mail à l’adresse susvisée, en indiquant le problème rencontré, et en joignant des photographies attestant desdits problèmes.

Les Produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne seront pas échangés ni remboursés. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, et ce quel qu’en soit le motif.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement par crédit sur le compte bancaire du Client sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client.

Article 10 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, ainsi que le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé au moment de la livraison effective des Produits au Client.

Article 12 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l’existence des vices dans un délai de deux ans à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera les Produits jugés défectueux. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du Produit.

Article 14 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, et est protégé par les lois algériennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer le délit de contrefaçon.

Article 16 – Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 – Tolérance(s)

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 18 – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les CGV sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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